Publié le : 27 octobre 20213 mins de lecture
Pour éviter les désagréments, vous devez absolument informer votre assureur si vous êtes face à une suspension ou une annulation de permis de conduire. Les décisions prises par la compagnie dépendront de la gravité de vos gestes. Pour aviser et informer votre assureur, vous devez fournir certains documents (copie complète de la carte grise, motif de la sanction obtenue). D’autres documents peuvent être demandés si nécessaire.
Faire part de l’annulation ou de la suspension de son permis à son assureur
Après avoir déclaré l’annulation ou la suspension, il peut devenir difficile de trouver où s’assurer après retrait de permis et dénicher un nouveau contrat. Il est possible que votre compagnie vous garde, mais sous des conditions variables. Pour s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie, il est envisageable de changer d’assureur. Les raisons de votre sanction peuvent avoir des effets sur votre contrat actuel. Cette information ne doit pas être cachée à votre assureur. Il sera en mesure de réaliser des vérifications.
Permis suspendu ou annulé : que faut-il faire ?
Il n’est pas toujours évident de s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie. Pour éviter d’aggraver les risques auprès de son assureur, vous devez être précis par rapport à votre sanction. Il faut apporter des précisions sur la suspension ou le retrait de votre permis de conduire. Vous pouvez avoir des problèmes concernant l’alcoolémie, le délit de fuite, l’usage des stupéfiants ou une infraction au Code de la route. Les conséquences d’une suspension peuvent changer en fonction de la durée de la sanction. Si elle dépasse les 6 mois, l’assureur aura le droit d’appliquer un montant de surprime allant jusqu’à 100%.
Doit-on informer son assureur en cas de suspension ou d’annulation de son permis ?
Il est important de s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie. En effet, la nature de la suspension ou de l’annulation peut avoir des impacts sur votre dossier. Il est nécessaire de faire part de vos sanctions à votre assureur. Pour la compagnie, si vous subissez de telles sanctions, votre déclaration ne sera plus valable. Vous aurez l’obligation de déclarer votre sanction sous 15 jours au maximum. Cette déclaration peut se faire sous forme d’envoi électronique et de lettre recommandée. Vous serez ensuite face à un changement. L’assurance aura le droit de résilier votre contrat existant. Dans certains cas, elle pourra appliquer une majoration au niveau de votre cotisation.