L’assurance décès se trouve parmi les meilleurs dispositifs rendant favorables les droits de succession. Par le bien d’un contrat bénéficiaire, il vous est possible de désigner quelques individus qui percevront, après votre décès, une rente dans des situations fiscales intéressantes. Cependant, vous devez bien comprendre les mesures de succession. À ce propos, le traitement fiscal dépend en général de la date de souscription et de l’âge auquel vous avez versé vos primes.
Les bénéficiaires de l’assurance décès en cas de succession ?
L’assurance décès vous permet de transmettre un capital à un ou plusieurs successeurs mentionnés dans la « clause bénéficiaire ». Ce dernier demeure un élément essentiel de votre contrat d’assurance. Les bénéficiaires indiqués dans l’assurance vie sont « hors succession ». En matière de fiscalité, cette garantie jouit d’une indemnité à part. D’une manière générale, elle n’intégrera pas l’actif successoral. Il s’agit, entre autres, de l’un des principaux intérêts de souscrire à ce type de contrat. Mis à part cela, la clause bénéficiaire vous permet de procéder à l’exonération des droits de succession. Dans la majorité des cas, vous devez choisir vos successeurs au moment de la souscription. Il vous est également possible de modifier le contrat en cours suite à un changement de décision concernant la personne désignée. Vous pouvez aussi procéder au changement de successeur en cas de décès de ce dernier.
Que devient l’assurance décès après la mort de l’assuré ?
L’assureur doit être informé de votre mort pour pouvoir procéder à l’exonération des droits de succession et au versement des capitaux. Il appartient en principe aux successeurs au courant de l’existence du contrat de se tourner vers la compagnie d’assurance, la mutuelle ou encore la banque pour demander la clôture de l’assurance décès du défunt. Dès lors que l’assureur est averti, il devra rechercher les successeurs et procéder au partage des capitaux. Tout cela après avoir reçu tous les documents justificatifs tels que l’acte de décès, les pièces d’identité des successeurs, etc.
Le délai de versement des fonds
En ce qui concerne le délai de versement, la compagnie d’assurance dispose de 1 mois à compter de la réception des pièces justificatives. Pour réaliser le versement du capital aux successeurs, l’assureur, le centre de mutuelle ou la banque doit aussi régler des commissions passé ce délai. Par ailleurs, le notaire qui prend en charge l’exonération des droits de succession peut également faire des recherches sur l’existence des autres contrats d’assurance décès souscrits par le défunt. Pour ce faire, il doit consulter un site dédié exclusivement à cet effet.