Assurance habitation : que couvre la garantie protection juridique ?

Publié le : 26 avril 20214 mins de lecture

La garantie protection juridique est une garantie optionnelle pouvant être incluse dans l’assurance habitation, dans l’assurance multirisque habitation ou encore dans un contrat spécifique et indépendant. Elle peut alors assister l’assuré lors d’un litige, dans des procédures de justice ou encore pour des services particuliers. Que couvre donc la garantie protection juridique ?

Les concernés de la protection juridique en assurance habitation

La garantie protection juridique couvre toute personne habitant sous le même toit que l’assuré. Pendant la souscription à l’assurance habitation, l’intéressé peut choisir de s’engager à une garantie protection juridique où il déclarera toutes les personnes et éventuellement les animaux de compagnie qui lui sont proches afin d’en bénéficier. Il peut s’agir notamment du conjoint, des enfants mineurs ou majeurs, de tierces personnes vivant avec lui ainsi que les animaux de compagnie hormis les chiens de catégorie 2 et 3. La garantie protection juridique assurance habitation est incluse dans les contrats MRH à multirisque habitation. Il est conseillé de prendre toutes les informations nécessaires avant de s’engager dans une assurance habitation afin de savoir si la garantie protection juridique est incluse ou en options et surtout de vérifier qui peut-elle assurer et garantir.

Les litiges couverts par la protection juridique

Il est à noter que la garantie protection juridique peut couvrir un domaine particulier : santé, dommages corporels ou concernant l’habitation. La protection juridique dans l’assurance habitation a pour mission d’aider, de couvrir et d’accompagner ou encore de prendre en charge l’assuré en cas de litiges. Il peut s’agir de litiges entre copropriétaires en cas de sinistre dans des parties communes, des conflits entre voisins ou encore des litiges sur le plan professionnel pour les travailleurs à domicile. Le champ d’action d’une garantie protection juridique peut s’élargir dans certains cas comme des litiges dans la location ou l’achat d’un bien ou encore des services liés à des travaux d’habitation.

Les frais couverts par cette garantie

La protection juridique en assurance habitation aidera à résoudre le litige de l’assuré, dans un premier temps à l’amiable. SI ce dernier n’aboutit pas à une résolution commune, une procédure en justice doit se faire, qui engagerait l’assuré concerné à s’acquitter de divers frais. La garantie protection juridique couvre ainsi les frais pour une procédure pénale. Elle prend en charge donc les frais de procédure, les frais d’experts ou d’huissiers mandatés, appelés « frais d’expertise » ainsi que les honoraires d’un avocat. Le montant de la prise en charge est toujours mentionné lors de la souscription. Un des premiers avantages d’une protection juridique en habitation est d’alléger les frais engagés en cas de litige, mais surtout d’être accompagné et bénéficier de l’avis de professionnels.

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